1.Objet
À rédiger — ce que ces conditions régissent, et à quel service elles s'appliquent (vitrine, application, borne).
Ces conditions encadrent l'accès à FermeConnect et son utilisation. Elles précisent ce que le service s'engage à fournir, ce qu'il attend de vous, et ce qu'il advient de vos données.
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À rédiger — ce que ces conditions régissent, et à quel service elles s'appliquent (vitrine, application, borne).
À rédiger — identité de l'entité qui exploite FermeConnect, siège, immatriculation, directeur de publication, hébergeur.
À rédiger — comment l'utilisateur accepte les conditions, et ce qui vaut acceptation d'une version révisée.
À rédiger — conditions d'accès, prérequis techniques, et particularités de la phase pilote.
À rédiger — création du compte, exactitude des informations, confidentialité des identifiants, responsabilité en cas d'usage par un tiers.
À rédiger — ce qui est permis et ce qui ne l'est pas — usage professionnel, interdiction de contournement, de revente, d'extraction massive.
À rédiger — à qui appartiennent les données saisies par l'éleveur, ce que le service peut en faire, et comment les récupérer.
À rédiger — droits sur le logiciel, la marque et les contenus, et ce que la licence d'utilisation permet.
À rédiger — engagement de disponibilité, interruptions pour maintenance, et ce qui est garanti pendant la phase pilote.
À rédiger — plans, modalités de facturation, révision des prix, et sort des données en cas d'impayé.
À rédiger — limites de responsabilité de l'éditeur, notamment sur les décisions d'élevage prises à partir des indicateurs.
À rédiger — comment l'utilisateur ou l'éditeur met fin à la relation, préavis, et restitution ou suppression des données.
À rédiger — droit applicable et juridiction compétente — dépend de l'entité exploitante, à faire valider.
À rédiger — adresse à laquelle adresser toute réclamation relative aux présentes conditions.